Légal
Politique d'utilisation acceptable
Les règles d'utilisation de Marchant. Cette politique garantit un service sûr, légal et fiable pour tous.
Objet et champ d'application
La présente politique d'utilisation acceptable (« PUA ») définit les règles d'utilisation de Marchant et fait partie intégrante de nos Conditions d'utilisation. Elle s'applique à toute personne qui accède à Marchant, que ce soit via l'application web ou notre API. En utilisant Marchant, vous acceptez de respecter cette politique.
Utilisation acceptable
Vous ne pouvez utiliser Marchant qu'à des fins professionnelles licites, conformément à nos Conditions d'utilisation, à la présente politique et à l'ensemble des lois et réglementations qui vous sont applicables.
Activités interdites
Vous ne devez pas utiliser Marchant — ni permettre à un tiers d'utiliser votre compte — pour l'une des activités suivantes :
Activité illégale
Commettre, faciliter ou promouvoir tout acte illicite, notamment la fraude, le blanchiment d'argent, la fraude fiscale ou le financement du terrorisme.
Abus et préjudice
Harceler, menacer ou diffamer autrui, ou stocker et partager des contenus abusifs, obscènes ou autrement illicites.
Atteintes à la sécurité
Tenter d'accéder sans autorisation au service, à d'autres comptes ou à notre infrastructure ; sonder ou scanner les vulnérabilités sans notre autorisation écrite ; ou contourner l'authentification, les quotas ou les limites de débit.
Extraction et automatisation abusives
Extraire, collecter ou moissonner des données par des moyens automatisés, accéder au service autrement que via nos interfaces et API publiées, ou les utiliser d'une manière qui impose une charge déraisonnable au service ou en dégrade le fonctionnement pour les autres clients.
Usurpation et fausse déclaration
Usurper l'identité d'une personne ou d'une organisation, dénaturer votre lien avec elle, ou falsifier des en-têtes pour masquer l'origine d'une requête ou d'un contenu.
Intégrité du service
Diffuser des logiciels malveillants, envoyer du spam, surcharger ou perturber le service, ou entraver l'utilisation de Marchant par d'autres clients.
Sécurité et votre compte
Vous êtes responsable des activités réalisées sous votre compte. Gardez vos identifiants confidentiels, utilisez une authentification forte et prévenez-nous sans délai à l'adresse ci-dessous si vous soupçonnez une utilisation non autorisée. Signalez toute faille de sécurité présumée à security@getmarchant.com.
Application
Nous pouvons enquêter sur toute violation présumée de la présente politique et prendre toute mesure que nous jugeons appropriée — notamment supprimer des contenus, suspendre ou résilier l'accès, et signaler des activités aux autorités. Lorsque cela est possible, nous vous en informerons au préalable, mais nous pouvons agir immédiatement lorsqu'une violation risque de nuire au service, à nos clients ou à des tiers.
Signaler un abus
Si vous pensez qu'une personne utilise Marchant en violation de cette politique, écrivez-nous à legal@getmarchant.com. Merci d'inclure suffisamment de détails pour nous permettre d'enquêter et d'agir.
Modifications de cette politique
Nous pouvons modifier cette politique de temps à autre. Cette politique faisant partie de nos Conditions d'utilisation, les modifications importantes suivent le processus de notification prévu par les Conditions : nous vous informerons par e-mail ou par notification dans l'application au moins 30 jours avant leur entrée en vigueur, et mettrons à jour la date de « dernière mise à jour » ci-dessus. Continuer à utiliser Marchant après l'entrée en vigueur d'une modification vaut acceptation de la politique mise à jour.