Conditions d'utilisation

En accédant ou en utilisant la plateforme Marchant (le « Service »), vous acceptez d'être lié par les présentes Conditions d'utilisation (les « Conditions »). Si vous n'acceptez pas, veuillez ne pas utiliser le Service. Appslab Ltd, exerçant sous le nom Marchant (« Marchant », « nous »), fournit le Service soumis aux présentes Conditions.

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Marchant est une plateforme de finances d'entreprise en nuage fournissant des fonctionnalités de facturation, gestion des dépenses, rapprochement bancaire, comptabilité, synchronisation de la paie britannique via BrightPay, déclaration fiscale et reporting pour les entreprises opérant principalement au Royaume-Uni.

Nous nous réservons le droit de modifier, suspendre ou interrompre toute partie du Service à tout moment avec un préavis raisonnable, sauf lorsque nous sommes tenus de le faire immédiatement pour des raisons légales, de sécurité ou techniques.

Chaque plan inclut un essai gratuit de 30 jours ; les essais Enterprise sont organisés avec notre équipe commerciale. Aucune carte bancaire n'est requise pour démarrer un essai. À la fin de la période d'essai, vous serez invité à saisir un moyen de paiement pour continuer à utiliser les fonctionnalités payantes.

Vous pouvez résilier votre abonnement à tout moment depuis vos paramètres de compte. La résiliation prend effet à la fin de la période de facturation en cours. Nous ne remboursons pas les portions inutilisées d'une période de facturation, sauf si requis par la loi ou à notre seule discrétion.

Vous conservez la pleine propriété de toutes les données financières, documents et contenus que vous téléchargez dans le Service (« Données client »). Vous nous accordez une licence limitée et non exclusive pour stocker et traiter les Données client uniquement dans le but de fournir le Service.

Nous ne partagerons pas les Données client avec des tiers sauf tel que décrit dans notre Politique de confidentialité ou tel que requis par la loi. Vous êtes responsable de vous assurer que les Données client ne portent pas atteinte aux droits de tiers.

Vous pouvez exporter vos données à tout moment depuis votre compte. Après la résiliation du compte, nous conserverons vos données pendant 90 jours pour vous permettre de les récupérer, après quoi elles seront supprimées — à l'exception des documents que nous devons conserver jusqu'à 7 ans au titre des obligations de tenue des registres financiers, comme indiqué dans notre Politique de confidentialité.

Le Service est fourni « en l'état » et « selon disponibilité » sans garantie d'aucune sorte, expresse ou implicite. Dans la mesure maximale permise par la loi, nous déclinons toute garantie, y compris d'adéquation à un usage particulier, de qualité marchande et de non-contrefaçon.

Dans la mesure maximale permise par la loi applicable, Appslab Ltd ne saurait être tenu responsable de tout dommage indirect, accessoire, spécial, consécutif ou punitif, y compris la perte de profits, de données, de clientèle ou d'interruption d'activité, découlant de ou lié à votre utilisation du Service.

Rien dans les présentes Conditions ne limite la responsabilité pour décès ou blessure corporelle causés par négligence, fraude ou toute responsabilité ne pouvant être exclue par la loi.