Ce qu'est le CIS, et pourquoi de l'argent disparaît de votre facture
Le Construction Industry Scheme (CIS) oblige un entrepreneur à retenir de l'impôt sur ce qu'il verse à un sous-traitant et à l'envoyer directement à HMRC. Si vous êtes inscrit, cela représente 20 % de la main-d'œuvre figurant sur votre facture. Si vous ne l'êtes pas, 30 %. Si vous détenez le statut de paiement brut, rien du tout.
La déduction n'est ni une pénalité ni une perte. C'est un acompte sur l'impôt sur le revenu et les cotisations National Insurance que vous devrez en fin d'année, et la plupart des sous-traitants au taux de 20 % finissent en situation de remboursement, parce que la déduction est prélevée sur le chiffre d'affaires et non sur le bénéfice — avant que la moindre de vos charges ait été prise en compte.
Ce dernier point résume à lui seul ce qui rend le CIS pénible. Vous payez de l'impôt sur de l'argent dont vous ne savez pas encore s'il vous restera.
Qui est entrepreneur — y compris les entreprises qui n'ont jamais voulu l'être
Vous êtes un entrepreneur classique (mainstream contractor) si la construction est votre activité et que vous payez des sous-traitants pour travailler pour vous. C'est le cas évident.
Celui qui piège, c'est l'entrepreneur réputé (deemed contractor). Une entreprise sans le moindre rapport avec la construction devient entrepreneur au sens du CIS si ses dépenses en travaux de construction dépassent 3 millions £ sur toute période de 12 mois glissants, appréciées hors TVA. Pas un exercice comptable : n'importe quels douze mois glissants, vérifiés en continu.
Un détaillant qui réaménage ses magasins, un propriétaire bailleur qui rénove son portefeuille, un industriel qui agrandit un site : tous peuvent franchir les 3 millions £ sans que personne dans l'entreprise ne se considère comme un constructeur. Les obligations arrivent quand même — vérifier les sous-traitants, déduire, déposer des déclarations mensuelles.
Une fois entrepreneur réputé, vous le restez jusqu'à ce que vos dépenses de construction repassent sous 3 millions £ sur les douze mois glissants précédents. Certains paiements sont exclus, dont les travaux sur un bien utilisé pour votre propre activité et les petits paiements inférieurs à 1 000 £ hors TVA.
Qui est sous-traitant, et quels travaux sont concernés
Vous êtes sous-traitant si vous réalisez des travaux de construction sous contrat pour un entrepreneur. Travailleur indépendant, partnership ou société à responsabilité limitée — la forme juridique ne change rien à l'application du CIS.
Les travaux couverts par le CIS vont plus loin que ce que la plupart des gens imaginent :
- Construction, démolition et préparation de terrain
- Transformations, réparations et extensions
- Installation du chauffage, de l'éclairage, de l'électricité, de l'eau et de la ventilation
- Décoration et peinture
- Terrassement et génie civil
Les travaux hors CIS comprennent l'architecture et les études topographiques, la pose de moquette, la livraison de matériaux, l'exploitation d'une cantine de chantier, et la location de matériel sans opérateur. Louez-le avec un opérateur et vous revenez dans le champ du régime.
La distinction compte, car elle détermine si une déduction devait être opérée ou non — et un entrepreneur qui retient sur des travaux qui n'entraient pas dans le champ a prélevé de l'argent auquel il n'avait aucun droit.
Une question préalable, à laquelle le CIS lui-même ne répond pas : cette personne est-elle réellement indépendante ? Le CIS s'applique aux sous-traitants, pas aux salariés, et payer quelqu'un sous CIS ne le rend pas indépendant. Si un travailleur se présente quand on le lui dit, utilise les outils de l'entrepreneur, ne supporte aucun risque financier et ne peut pas se faire remplacer, HMRC peut le considérer comme salarié quels que soient les termes du contrat ou les modalités de paiement. L'entrepreneur doit alors le PAYE et la National Insurance employeur sur ces paiements, majorés d'intérêts, et les déductions CIS déjà opérées ne les éteignent pas. Chaque déclaration mensuelle comporte une attestation selon laquelle l'entrepreneur a examiné ce point : c'est HMRC qui vous dit clairement où elle regarde.
Les trois taux de déduction
Avant le premier paiement, un entrepreneur doit vous vérifier auprès de HMRC. La réponse fixe le taux :
| Statut | Taux | À qui il s'applique |
|---|---|---|
| **Paiement brut** | 0 % | Sous-traitants inscrits ayant passé les tests de chiffre d'affaires, d'activité et de conformité |
| **Inscrit (net)** | 20 % | Sous-traitants inscrits au CIS dont les informations correspondent aux registres de HMRC |
| **Non inscrit** | 30 % | Toute personne qui ne peut pas être vérifiée — non inscrite, ou dont les informations ne correspondent pas |
Le taux de 30 % n'est pas une sanction que HMRC applique délibérément. C'est ce qu'un entrepreneur est légalement tenu de déduire lorsque la vérification échoue, y compris lorsque vous êtes inscrit mais que votre nom, votre UTR ou votre numéro de National Insurance ne correspond pas à ce que HMRC détient. Une faute de frappe produit le même résultat qu'une absence totale d'inscription.
La vérification n'est pas nécessaire avant chaque paiement. Un entrepreneur n'a en général pas à revérifier un sous-traitant qu'il a déjà porté sur une déclaration au cours de l'année fiscale en cours ou des deux précédentes. En pratique, cela signifie que le contrôle mord surtout sur les relations nouvelles — le premier chantier avec un nouvel entrepreneur est le moment où un sous-traitant non inscrit découvre le taux de 30 %, et celui où une information discordante remonte. Mieux vaut confirmer qu'un nouvel entrepreneur détient vos informations exactement comme HMRC les détient avant la première facture, plutôt qu'après le premier paiement amputé.
Sur quelle base la déduction est calculée
C'est là que l'on perd le plus d'argent, et cela mérite d'être exact.
La déduction porte sur la seule part de main-d'œuvre. Elle n'est jamais prélevée sur :
- Les matériaux que vous avez payés et que vous fournissez, à leur coût réel pour vous
- La TVA facturée
- La location de matériel avec opérateur, lorsque le coût de location est détaillé séparément
- Le carburant utilisé pour le matériel, hors déplacements
- La fabrication ou la préfabrication de matériaux hors site
Mais cela ne fonctionne que si la facture les détaille. Une ligne unique indiquant « fourniture et pose — 3 000 £ » est traitée intégralement comme de la main-d'œuvre, et la déduction est prélevée sur la totalité du montant. Séparer le même chantier en main-d'œuvre et matériaux sur des lignes distinctes n'est pas une préférence de présentation : cela détermine la part de votre argent qui est retenue.
Les matériaux doivent en outre être facturés à leur coût. Les majorer et appeler la majoration « matériaux » ne fonctionne pas — l'excédent est traité comme de la main-d'œuvre.
Un paiement détaillé, de bout en bout
Un sous-traitant facture l'installation d'une salle de bains : 2 400 £ de main-d'œuvre et 600 £ de matériaux, détaillés séparément.
| Inscrit (20 %) | Non inscrit (30 %) | |
|---|---|---|
| Main-d'œuvre | 2 400 £ | 2 400 £ |
| Matériaux | 600 £ | 600 £ |
| Déduction CIS sur la main-d'œuvre | 480 £ | 720 £ |
| **Ce que vous recevez** | **2 520 £** | **2 280 £** |
| Versé à HMRC | 480 £ | 720 £ |
S'inscrire vaut 240 £ sur cette seule facture. Sur une année de travaux comparables, c'est la différence entre une trésorerie saine et l'attente permanente d'un remboursement.
Supposons maintenant que le même chantier ait été facturé en une ligne unique de 3 000 £, sans distinction. La déduction devient 600 £ au lieu de 480 £ — les matériaux sont traités comme de la main-d'œuvre, et 120 £ qui auraient dû vous rester partent chez HMRC jusqu'à ce que vous les récupériez.
S'inscrire, et ce que coûte le retard
Inscrivez-vous avant de commencer à travailler. Tant que HMRC ne peut pas vous vérifier, l'entrepreneur doit appliquer 30 %.
Il vous faut d'abord un UTR. Si vous n'en avez pas, inscrivez-vous au Self Assessment — HMRC délivre l'UTR par courrier, généralement sous une dizaine de jours ouvrés : ce n'est donc pas une formalité de dernière minute. Les sociétés s'inscrivent via leur propre inscription CIS, en même temps que leur référence Corporation Tax.
Inscrivez-vous ensuite au CIS lui-même via les services en ligne de HMRC, en indiquant votre UTR, votre numéro de National Insurance et les informations de votre entreprise. Vérifiez que les informations transmises correspondent exactement aux registres de HMRC, car les échecs de vérification viennent très majoritairement de noms discordants plutôt que d'une véritable absence d'inscription.
Si l'on vous a déduit 30 % avant votre inscription, l'argent n'est pas perdu. Il vous est toujours crédité en fin d'année — vous avez simplement prêté à HMRC 10 % de plus de vos revenus de main-d'œuvre dans l'intervalle.
Le statut de paiement brut : les trois tests
Le statut de paiement brut signifie que les entrepreneurs vous paient intégralement et que vous réglez votre propre impôt en fin d'année. Pour un sous-traitant, quelle que soit sa taille, c'est la plus forte amélioration de trésorerie disponible. Vous devez passer les trois tests.
Le test du chiffre d'affaires — apprécié sur les 12 derniers mois, hors TVA et hors coût des matériaux :
| Entreprise | Chiffre d'affaires exigé |
|---|---|
| Travailleur indépendant | 30 000 £ |
| Partnership | 30 000 £ par associé, **ou** 100 000 £ pour l'ensemble du partnership |
| Société | 30 000 £ par dirigeant, **ou** 100 000 £ pour l'ensemble de la société |
| Société contrôlée par cinq personnes ou moins | 30 000 £ pour chacune d'elles |
Le test d'activité — vous réalisez des travaux de construction, ou vous fournissez de la main-d'œuvre pour ces travaux, au Royaume-Uni, et vous gérez l'entreprise via un compte bancaire.
Le test de conformité — vous avez payé votre impôt et votre National Insurance dans les délais et déposé ce qui était dû.
Notez ce que le test du chiffre d'affaires exclut : les matériaux. Un sous-traitant réalisant 45 000 £ de chiffre d'affaires dont 18 000 £ de matériaux dispose de 27 000 £ à ce titre, et ne remplit pas la condition.
Conserver le statut de paiement brut une fois obtenu
L'obtenir est une chose. HMRC peut réexaminer votre conformité et retirer le statut s'il se dégrade, ce qui vous ramène à des déductions de 20 %.
L'exposition dépasse largement le CIS lui-même. Un Self Assessment tardif, un Corporation Tax tardif, une TVA tardive et un PAYE tardif comptent tous contre le test de conformité. Une entreprise peut perdre le statut de paiement brut à cause d'une déclaration de TVA sans le moindre rapport avec la construction — et la conséquence retombe en plein sur la trésorerie du chantier.
Si votre fonds de roulement dépend d'un paiement brut, alors chaque échéance déclarative de l'entreprise est une échéance de trésorerie, et pas seulement une formalité administrative.
La déclaration mensuelle CIS300
Si vous êtes entrepreneur, vous déposez une CIS300 chaque mois, au plus tard le 19, couvrant le mois fiscal clos le 5. Chaque déclaration indique, pour chaque sous-traitant payé :
- Son nom et son UTR
- Le montant brut versé, hors TVA
- La part des matériaux
- La déduction opérée
Deux points piègent les entrepreneurs. Une déclaration à zéro reste obligatoire si vous n'avez payé aucun sous-traitant ce mois-là — le silence vaut déclaration manquée, pas absence de déclaration. Et la déclaration doit comporter une attestation selon laquelle vous avez examiné le statut d'emploi de chaque personne mentionnée, car le CIS ne s'applique pas à des personnes qui sont en réalité salariées.
Les entrepreneurs doivent aussi conserver les pièces sous-jacentes — ce qui a été payé, à qui, le montant de matériaux revendiqué et les justificatifs correspondants — et être en mesure de les produire si HMRC les demande. Les matériaux sont le point de contestation habituel, car le chiffre réduit directement la déduction : une part de matériaux sans facture derrière elle est le redressement le plus facile qu'un inspecteur puisse opérer.
Vous devez également remettre à chaque sous-traitant un relevé de paiement et de déduction dans les 14 jours suivant la fin du mois fiscal. C'est ce relevé qui lui permet de prouver la déduction. Les sous-traitants doivent conserver chacun d'eux : si un entrepreneur déduit sans verser à HMRC, c'est le relevé qui appuie votre demande de crédit.
Ce que coûtent les CIS300 déposées en retard
Les pénalités montent vite, et elles s'appliquent par déclaration :
| Retard | Pénalité |
|---|---|
| 1 jour | 100 £ |
| 2 mois | 200 £ |
| 6 mois | 5 % des déductions figurant sur la déclaration, ou 300 £ — le montant le plus élevé |
| 12 mois | 5 % supplémentaires, ou 300 £ — le montant le plus élevé |
Comme elles sont dues par déclaration mensuelle, un entrepreneur qui cesse de déposer pendant un an n'encourt pas une pénalité mais douze, chacune avec son propre compteur. Le calendrier des échéances fiscales britanniques recense les dates CIS300 aux côtés du reste de l'année.
Récupérer l'argent : travailleurs indépendants et sociétés ne suivent pas la même voie
C'est ici que les deux formes juridiques divergent complètement, et emprunter la mauvaise voie fait perdre des mois.
Les travailleurs indépendants et les partnerships récupèrent via le Self Assessment. Vous déclarez séparément le revenu brut et le CIS déduit, et les déductions sont imputées sur votre impôt sur le revenu et vos cotisations National Insurance Class 4. Lorsque les déductions dépassent la facture — ce qui arrive souvent, car 20 % du chiffre d'affaires excède généralement l'impôt dû sur le bénéfice — HMRC rembourse la différence après le dépôt de la déclaration.
Les sociétés à responsabilité limitée ne passent pas par le Self Assessment pour cela. La société récupère via son Employer Payment Summary, en imputant le CIS subi sur le PAYE, la National Insurance et le CIS qu'elle doit chaque mois en tant qu'employeur. Tout excédent subsistant à la fin de l'année fiscale peut être imputé sur le Corporation Tax ou remboursé.
Conséquence pratique : une société peut récupérer le CIS en cours d'année, mois par mois, tandis qu'un travailleur indépendant attend généralement sa déclaration. Un dirigeant qui facture via sa société et qui attend le mois de janvier attend pour rien.
Si une déduction a été opérée à tort — sur des matériaux que vous aviez détaillés, sur des travaux hors du champ, ou à 30 % alors que vous étiez inscrit — soulevez le point auprès de l'entrepreneur en premier lieu, car il est le seul à pouvoir corriger sa propre déclaration. Un entrepreneur qui a déjà déposé peut la rectifier, et le chiffre corrigé se répercute sur ce que HMRC vous crédite. Ce qu'il ne faut pas faire, c'est encaisser la perte en silence : le relevé de déduction est la preuve de ce qui a été retenu, et si le relevé est faux, le crédit que vous demanderez ensuite le sera aussi. Lorsqu'un entrepreneur refuse de corriger une erreur manifeste, HMRC peut être saisie, mais les pièces dont vous avez besoin sont les mêmes dans les deux cas — la facture faisant apparaître la ventilation, et le relevé indiquant ce qui a été réellement prélevé.
L'autoliquidation de TVA en régime intérieur
Depuis le 1er mars 2021, l'autoliquidation en régime intérieur (domestic reverse charge) s'applique à la plupart des prestations de construction entre entreprises immatriculées à la TVA au sein de la chaîne CIS.
- Le sous-traitant ne facture pas de TVA
- L'entrepreneur la comptabilise sur sa propre déclaration, à la fois en TVA amont et en TVA collectée
- La facture doit indiquer que l'autoliquidation s'applique et que le client comptabilise la TVA
Elle ne s'applique pas lorsque le client est un utilisateur final (end user) — une entreprise qui fait réaliser des travaux pour elle-même plutôt que de les refacturer — ni lorsque le client n'est pas immatriculé à la TVA. Les utilisateurs finaux doivent confirmer leur statut par écrit, et c'est cette confirmation qui protège le fournisseur.
L'autoliquidation et le CIS se recoupent mais ne forment pas le même régime. Le CIS détermine ce qui est retenu sur votre paiement ; l'autoliquidation détermine qui comptabilise la TVA. Un paiement peut relever de l'un et pas de l'autre, raison pour laquelle mieux vaut les vérifier séparément que de supposer qu'ils vont de pair. Voyez notre guide d'immatriculation à la TVA si vous approchez du seuil, et le guide MTD for VAT pour la manière dont les déclarations sont déposées.
Ce que Marchant apporte
Notre calculateur CIS gratuit détermine la déduction et le paiement net pour n'importe quelle facture, ventilation main-d'œuvre et matériaux comprise — utile avant d'envoyer une facture, et pas seulement après avoir été payé au rabais.
Dans Marchant, les montants bruts des factures et les déductions CIS sont enregistrés séparément au fil de l'eau plutôt que reconstitués en fin d'année : le chiffre annuel de CIS est donc un montant dont vous disposez déjà au moment du dépôt. Les entrepreneurs peuvent suivre les paiements aux sous-traitants et le contenu de chaque CIS300 mensuelle. Marchant s'appuie sur les API de HMRC, notre référencement sur la liste des logiciels reconnus par HMRC étant en cours avant le lancement de novembre 2026.
Pour en savoir plus sur la tenue de comptes propre à la construction, voyez Marchant pour les entreprises de construction, les tarifs pour ce qui est inclus, ou comment Marchant se compare à Sage si c'est votre solution actuelle.